Un article du journal Le Monde, ou plutôt une dépêche AFP de Dimitar Dilkoff copiée/collée, m’a bien fait rire ce matin1.

On peut y lire ceci en guise d’introduction : «La Russie continue de fournir troupes et armes aux séparatistes en Ukraine, selon l’OTAN, en dépit des accords de paix de Minsk signés en février.» C’est sûr, que l’OTAN, eux, ne violent pas l’accord de Minsk en envoyant officiellement des soldats et des armes. Enfin, on rigole bien à l’AFP j’imagine, c’est l’essentiel.

Plus loin, la dépêche évoque le problème du retrait des armes lourdes et du cessez-le-feu qui ne serait pas respecté, ce qui est vrai. Ce sont là les points 1 et 2 du traité.

Un mot sur les onze autres points des accords de Minsk 2 ? Non, pas un seul. Pourquoi ? La flemme peut-être ? Je ne pense pas, et vous allez voir pourquoi.

Les accords de Minsk point par point.

1. Cessez-le-feu immédiat et universel dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk et respect strict de ce cessez-le-feu à compter du 15 février 2015 à minuit. (heure ukrainienne).

Pour essayer de rester le plus neutre possible, je me cantonne ici aux rapports quotidiens de l’OSCE, que vous pouvez lire ici2. Il y apparaît que la DPR mène des opérations à l’est de Marioupol, à Shyrokyne particulièrement. Ce n’est pas une violation stricto sensu de l’accord, mais ce sont des actes de guerres.

L’armée Ukrainienne, pour sa part, viole le cessez-le-feu tous les jours ou presque, particulièrement autour de Donetsk.

La Novorossiya tire aussi sur la zone sous contrôle ukrainien proche de l’aéroport de Donetsk.

Point de l’accord violé par Kiev et Novorossiya

2. Retrait de tous les armements lourds par les deux côtés, à des distances égales, afin de créer des zones de sécurité : d’une largeur de 50 km minimum d’écartement pour les systèmes d’artillerie d’un calibre de 100 mm et plus, d’une largeur de 70 km pour les lance-roquettes multiples, et d’une largeur de 140 km pour les lance-roquettes Tornado-S, Ouragan, Smertch et les systèmes de missiles tactiques Totchka (Totchka U) :

Toujours selon ces mêmes rapports (1), il n’a jamais été constaté de présence d’armes lourdes séparatistes dans les zones prohibées, ni d’ailleurs aucun tir de mortier ou de lance roquette. A contrario, l’OSCE se plaint régulièrement de ne pas pouvoir vérifier certaines positions ukrainiennes.

Par ailleurs, des tirs d’armes lourdes ont été constatés dans la région de Donetsk, autour de l’aéroport essentiellement, ces derniers jours3, aussi bien côté ukrainien que séparatiste4. Les deux parties semblent donc ne pas avoir respecté l’accord de Minsk.

Point de l’accord violé par Kiev et Novorossiya

3. L’OSCE assurera une surveillance et un contrôle efficace du régime de cessez-le-feu et du retrait des armements lourds dès le premier jour du retrait, en y employant toutes les ressources techniques nécessaires, notamment des satellites, des drones, des systèmes de radiolocalisation, etc..

Toujours selon ces rapports, les émissaires de L’OSCE se plaignent régulièrement de ne pas pouvoir avoir accès à certaines zones sous contrôle ukrainien. Les observateurs ont même été pris pour cible par l’artillerie de Kiev5 !

Les cadres de Novorossiya se plaignent du fait que l’OSCE ne vient pas toujours vérifier les retraits opérés6 dans leur zone de contrôle.

Point de l’accord violé par Kiev

4. Le lendemain du retrait, entamer le dialogue sur les modalités de conduite d’élections locales, conformément à la législation ukrainienne et à la loi ukrainienne « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », et également sur le régime futur de ces régions, sur la base de la loi ukrainienne. Sans tarder, pas plus tard que 30 jours à compter de la date de signature de ce document, adopter un décret de la Rada suprême d’Ukraine mentionnant le territoire sur lequel s’étend le régime particulier, conformément à la loi ukrainienne « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », sur la base de la ligne fixée dans le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

Aucun dialogue n’a été entamé, bien au contraire. La Rada et la présidence ukrainienne ont déclaré les républiques de Donetsk et Lougansk comme des zones occupées par l’ennemi7.

Point de l’accord violé par Kiev

5. Garantir la grâce et l’amnistie, par le biais de l’adoption et de la mise en vigueur d’une loi interdisant la poursuite et la condamnation des personnes en lien avec les événements ayant eu lieu dans les régions ukrainiennes actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk.

Aucune loi de ce type n’a été votée par le parlement Ukrainien, Alexandre Tourtchinov, président de la Rada ayant refusé cette disposition8.

Point de l’accord violé par Kiev

6. Garantir la libération et l’échange de tous les otages et personnes illégalement détenues sur la base du principe « tous contre tous ». Ce processus devra être achevé au plus tard cinq jours après le retrait.

Cette partie de l’accord semble globalement avoir été respectée par les deux parties.

7. Garantir l’accès sécurisé, la fourniture, la conservation et la distribution d’aide humanitaire aux nécessiteux sur la base d’un mécanisme international.

Kiev a de nombreuses fois chercher à empêcher ou retardé les convois humanitaires en direction du Donbass9. Elle a même demandé à l’ONU d’interdire l’aide venant de Russie, au nom de l’interdiction par le droit international d’apporter de l’aide à un pays en proie à une guerre civile, bien que celle-ci soit inspectée par l’OSCE avent d’entrer sur le territoire.

Point de l’accord violé par Kiev

8. Détermination des modalités du rétablissement total des liens socio-économiques, notamment les versements sociaux, comme le paiement des retraites et les autres versements (encaissements et recettes, paiement en temps voulu de toutes les factures communales, rétablissement de l’imposition dans le cadre du champ juridique de l’Ukraine). À cette fin, l’Ukraine rétablira la gestion en segment de son système bancaire dans les régions touchées par le conflit, et il sera peut-être crée un mécanisme international pour faciliter ces versements.

Le gouvernement ne verse aucune retraite10, aucune aide sociale ni aucun traitement de fonctionnaire11. Elle n’a pas rétabli le système bancaire en Novorossiya.

Kiev exerce même un blocus économique sur la région12, aux conséquences humaines désastreuses.

Les dirigeants des républiques de Donetsk et Lougansk ne cessent de demander à la France et à l’Allemagne13 de constater ces manquements aux accords.

Point de l’accord violé par Kiev

9. Rétablissement d’un contrôle total du gouvernement ukrainien sur la frontière étatique dans toute la zone de conflit, qui doit commencer le lendemain des élections locales et s’achever après la fin du règlement politique universel (élections locales dans des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk sur la base de la loi ukrainienne et réforme constitutionnelle) d’ici la fin de l’année 2015, sous condition de l’exécution du point 11 – par des consultations et en accord avec les représentants des régions particulières de Donetsk et de Lougansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite.

(voir point 11)

10. Évacuation depuis le territoire de l’Ukraine de toutes les formations armées et de la technique militaire étrangères, ainsi que des mercenaires, sous la surveillance de l’OSCE. Désarmement de tous les groupes illégaux.

Ce point est allègrement violé par Kiev, qui abrite désormais sur son sol des soldats Américains, Anglais, bientôt Canadiens14. Ces pays ont aussi fourni du matériel militaire à l’Ukraine en totale violation des accords, mais aussi du droit international, interdisant d’armer un pays en proie à une guerre civile. Les mercenaires étrangers sont encore légions au sein des milices.

Il est très probable que Moscou fournisse une aide stratégique et matérielle. Je n’ai cependant aucune preuve de cela et toutes les «preuves» fournies par l’OTAN et les États-Unis se sont révélées de grossiers faux15 : Des barbus, des images datant de plusieurs années, des photos satellites où l’on ne voit rien, etc.

Notons aussi que les allégations des États-Unis et l’OTAN d’une volonté de la Russie d’envahir le Donbass sont démenties par les services secrets français16 et allemands.

Point de l’accord violé par Kiev et par l’OTAN

Peut-être par la Russie.

11. Conduite d’une réforme constitutionnelle en Ukraine, avec entrée en vigueur d’ici fin 2015 de la nouvelle constitution, qui servira d’élément clé de la décentralisation (avec prise en compte des particularités des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk, acceptée par les représentants de ces régions), et également adoption d’une législation permanente sur le statut spécial des régions particulières de Donetsk et de Lougansk, avant la fin de l’année 2015.

Aucune mesure allant dans ce sens n’a été prise par la Rada17. C’était là, l’argument qui a permis la signature des accords côté séparatistes. Au contraire, la Rada s’est empressé de les déclarer illégitimes et traîtres. Elle n’a fait aucun pas allant dans le sens d’une quelconque décentralisation ou semi-autonomie.

Point de l’accord violé par Kiev

12. Sur la base de la loi ukrainienne « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », les questions concernant les élections locales seront débattues avec les représentants des régions particulières de Donetsk et de Lougansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite. Les élections seront conduites dans le respect des standards de l’OSCE correspondants et sous la surveillance du BIDDH de l’OSCE.

Aucune mesure de ce type n’a pour l’heure été entreprise par le gouvernement

Point de l’accord violé par Kiev

13.Intensifier l’activité de Groupe de contact tripartite, notamment par le biais de la création de groupes de travail pour l’exécution des aspects correspondants des accords de Minsk. Ces groupes refléteront la composition du Groupe de contact tripartite.

Prochaine rencontre ce lundi 13 Avril à Berlin.


Vous avez une idée maintenant de pourquoi Le Monde ne parle pas des onze autres points des accords de Minsk ?


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